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Brexit, qu’en est-il de la comptabilité ?

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Cédric van de Walle
Business Consultant, EASI

Le Brexit est un fait. Après quatre années de négociations, le Royaume-Uni vole désormais de ses propres ailes. Qu'est-ce que cela implique pour votre comptabilité dans Adfinity ? Nous éluciderons cela dans cet article de blog.
Dans votre programme de comptabilité, les éléments les plus importants à surveiller sont : le régime de TVA, le compte TVA, la déclaration de TVA et votre facturation. 

Régime de tva

Le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union européenne, mais un « pays tiers ». Auparavant, les marchandises pouvaient circuler librement, sans formalités douanières ou fiscales. Aujourd’hui, ces formalités sont en vigueur. Au lieu de parler de livraisons et d'acquisitions intracommunautaires, nous parlons maintenant d'exportations et d'importations. 

Lorsque vous créez un client ou un fournisseur, il faut lui assigner un régime de TVA. Jusqu'à la fin de 2020, ce régime était encore intracommunautaire, tandis qu'à partir de janvier 2021, il se transforme en exportation. Concrètement, il faudra donc adapter toutes les entreprises existantes dans votre comptabilité. Selon le nombre de clients britanniques, cela peut prendre beaucoup de travail. 

Utilisez-vous Adfinity ? Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter votre consultant, sans aucune obligation. 

Compte TVA

Dorénavant, assurez-vous d'opter pour des comptes d'importation/exportation au lieu de votre compte intracommunautaire. La première fois que vous facturez à une entreprise non européenne, il vaut mieux contrôler que tout est correct. Vous pouvez recourir à 2 méthodes pour vérifier la validité du numéro de TVA de vos partenaires intracommunautaires : 

Dans Adfinity, l’allocation du compte TVA se fera toujours correctement une fois que votre entreprise aura été modifiée. L’application utilisera ensuite le compte d’exportation/importation au lieu du compte intra-communautaire. 

Déclaration TVA

Rien ne change vraiment pour la plupart des services dans un environnement B2B. Le lieu où votre service est effectué, pour ainsi dire, reste le même. Pour les achats et ventes, nous trouverons les informations suivantes dans l’annexe 2021 - BREXIT et TVA du Service Public Fédéral Finances :

  1. Achats (ROYAUME-UNI - BE) :

La TVA belge reste exigible sur les services. Vous devez la payer via vos déclarations périodiques à la TVA.

« Vous ne devez plus reporter vos achats de services auprès de prestataires au Royaume-Uni dans la grille 88, mais dans la grille 87 de votre déclaration périodique à la TVA, et la TVA s’y rapportant n’est plus à reprendre dans la grille 55, mais dans la grille 56. »

  1. Ventes (BE - ROYAUME-UNI) :

Votre entreprise ne doit pas porter en compte la TVA belge. La mention « autoliquidation » ne doit plus être indiquée sur la facture.

« Vous ne devez plus reporter vos prestations de services auprès de preneurs au Royaume-Uni dans la grille 44, mais dans la grille 47 de votre déclaration périodique à la TVA.

Les services fournis à des preneurs au Royaume-Uni ne doivent plus être repris dans le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires. »

Si vous êtes un client Adfinity, vous pouvez bien sûr en examiner l'impact avec votre consultant.

Facturation

Désormais, vous pouvez omettre la mention « autoliquidation » sur vos factures.  Au lieu de cela, vous devez écrire « Exportation - Exonéré de TVA conformément à l’article 146, 1° directive UE ».

Si vous souhaitez obtenir de l'aide dans le contexte d’Adfinity, l'un de nos consultants pourra bien entendu vous assister avec cette conversion. Avez-vous encore des questions après cet article ? N’hésitez certainement pas à nous contacter.  

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