Chaque nouvelle année débute en fanfare : feux d’artifice, champagne, et puis, pour couronner le tout, l’entrée en vigueur des modifications législatives pour cette nouvelle année. En 2016, ces modifications législatives se résument en Belgique à un pétard mouillé.
Les déclarations TVA (Intervat), la déclaration Intrastat (OneGate) et les formats XML pour les paiements SEPA CT et SEPA DD (Febelfin) restent provisoirement inchangés en 2016.
Exigibilité de la TVA
Seule la législation en matière d’exigibilité de la TVA est ‘de retour’, elle qui n’avait jamais vraiment disparu. À partir de 2016, la TVA sera exigible au moment de l’émission de la facture (avant ou après la livraison ou les prestations) pour les livraisons et services nationaux dans un contexte B2B. Les règles sont bien sûr différentes pour les opérations intracommunautaires.
De nombreux changements s’annoncent par contre au Luxembourg.
La plateforme eTVA qui sert à l’introduction des déclarations TVA luxembourgeoises sera remplacée fin 2016 par eCDF, qui sert déjà à la déclaration des Comptes Annuels. Au cours de l’année 2016, la TVA pourra être indifféremment déclarée via la plateforme eTVA ou eCDF. Seule la déclaration intracommunautaire doit obligatoirement être déposée en 2016 via eTVA. À partir de 2017, eCDF sera l’unique plateforme autorisée pour toutes les déclarations TVA et les comptes annuels.
eCDF a par ailleurs annoncé des changements pour la déclaration des comptes annuels de 2016, mais la plupart des entreprises n’y seront sans doute confrontées qu’en 2017.
Nous suivons les changements de près chez EASI et ferons le nécessaire dans le courant de l’année 2016 pour que vous soyez toujours en mesure d’établir et d’introduire des déclarations correctes.
