Il y a quelques semaines nous vous annoncions de nouvelles obligations à venir concernant la facturation électronique Peppol au Luxembourg. Des changements similaires ont également été décidés en Belgique, et notre logiciel Adfinity est déjà 100% compatible avec ceux-ci.
Vous êtes perdus sur les implications et les deadlines à venir ? Découvrez ce que ça implique pour vous dans cet article !
Standardisation de l'utilisation de la facturation électronique pour le secteur B2G
Le 26 novembre 2021, le gouvernement Belge a voté une loi concernant l'obligation d'envoi de facture électronique via Peppol (et non plus par PDFs joints, par mail ou papier) pour toutes transactions de type B2G (Business to Government).
En pratique, tous les appels d'offre publics en Belgique impliqueront aux fournisseurs d'envoyer leur facturation électroniquement via le réseau Peppol.
Les échéances d'application annoncées sont les suivantes :
- 1er novembre 2022 pour les appels d'offres européens
- 1er avril 2023 pour les appels d'offres non-européens
- 1er octobre 2023 pour les appels d'offres inférieurs à 30.000 € HTVA
Extension de l'application pour le secteur B2B
Concernant les activités commerciales entre sociétés de type B2B (Business to Business), le Gouvernement Fédéral souhaite de plus étendre l'obligation d'utilisation Peppol à moyen-terme.
Pour le moment, les échéances ne sont pas finales et sont toujours soumises à changement mais, les propositions en discussion sont les suivantes :
- Mi-2023 : obligation pour toutes les sociétés de pouvoir recevoir des factures électroniques
- Mi-2023 : obligation pour les sociétés de taille importante d'envoyer leur facturation via Peppol
- Automne 2023: obligation pour les sociétés de taille moyenne d'envoyer leur facturation via Peppol
- Début 2024 : obligation pour les sociétés de petite taille d'envoyer leur facturation via Peppol
Ces échéances étant d'application très prochainement et des négociations sont en cours pour étendre le délai d'obligation pour s'aligner, par exemple, sur nos voisins français où ce délai est étendu entre 2024 et 2026.
Quels sont les avantages pour vous d'utiliser la facturation Peppol ?
En dehors de l'obligation légale, ce passage à la facturation électronique représente de nombreux avantages :
- Simplification des processusadministratifs
- Réduction des coûtsd'exploitation
- Facilitation de la réceptiondes factures et de leur encodage
- Réduction des erreurscomptables
- Transparenceet diminution des fraudes
Easi, à travers son partenariat avec le point d'accès Peppol Digiteal, est spécialisé dans la facturation électronique depuis déjà plusieurs années en Belgique.
Nous sommes donc déjà prêts à vous accompagner dans ce processus.
N'hésitez pas à contacter votre consultant pour plus d’informations sur la mise en place de la facturation électronique via Peppol dans votre société.
