La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire en France à partir du 1er septembre 2026. Votre entreprise est-elle prête ?
Cette obligation sera appliquée en deux phases selon la taille des entreprises :
Obligation de réception
👉Septembre 2026 pour tout assujetti à la TVA
Obligation d’émission
👉Septembre 2026 pour les ETI et Grands groupes
👉 Septembre 2027 pour les PME et Petites structures
Ces obligations couvrent plusieurs sujets : la facturation mais aussi le suivi des factures et le e-reporting. Ces différentes informations devront désormais transiter par des plateformes agréées, permettant les échanges entre entités et avec le gouvernement.
Nouveau partenaire pour la facturation électronique française
Afin d’accompagner cette évolution, nous avons choisi Iopole comme partenaire pour la gestion de la facturation électronique en France. Cette collaboration nous permettra de garantir une solution conforme, sécurisée et parfaitement intégrée à Adfinity. Elle nous permet également de bénéficier de l’expérience de l'Iopole comme l’un des premiers acteurs français reconnus et permettant de couvrir l’ensemble des obligations légales.
Ce que cela implique concrètement en France
Envoi et réception des factures
Adfinity sera conforme aux exigences françaises pour l’envoi et la réception des factures électroniques, notamment grâce à notre expérience pour la Belgique et le Luxembourg. L’ensemble des formats techniques (UBL, CII, Factur-X) et leurs versions « Extended » seront couverts à la réception, tandis que le format UBL sera privilégié pour l’envoi.
Gestion des statuts de factures
La réglementation française impose le suivi et la communication de différents statuts de factures. Les statuts « techniques » (émission, réception, rejet) sont couverts par notre partenaire, qui se chargera de garantir la conformité des factures, tant entrantes que sortantes, et de communiquer les statuts vers les autorités et les PA partenaires. Les statuts « métiers » (approbation, refus, litige) sont configurables directement dans Adfinity et transiteront par Iopole pour être transmis de la même façon aux destinataires nécessaires.
E-reporting
Pour les sociétés concernées par l’obligation d’émission, les autorités françaises imposent également un e-reporting pour toutes les factures non couvertes par la facturations électroniques, c’est-à-dire :
• Les échanges B2C
• Les échanges B2B internationaux
Ce reporting légal devra être transmis à l’administration à intervalles fixes (par décade, mensuellement ou bi-mensuellement), selon votre régime TVA.
Adfinity transmettra les données des factures concernées de manière journalière à Iopole, qui se chargera de transmettre les données consolidées à l’administration au bon moment.
À ce stade, plusieurs aspects techniques et réglementaires restent cependant encore en cours de clarification par l’administration française. Nous suivons ces évolutions de près afin de garantir une mise en conformité dans les meilleurs délais.
Archivage légal
L’archivage légal obligatoire des factures électroniques sera assuré automatiquement par notre partenaire. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les coûts d’archivage dépendent du volume des fichiers. Nous vous recommandons donc d’optimiser la taille des annexes afin d’éviter des coûts inutiles.
Êtes-vous concerné par cette obligation ?
Nous avons élaboré un petit questionnaire pour évaluer rapidement votre situation et déterminer vos obligations 👉 https://lnkd.in/e-b5vhdw
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