Le 26 octobre 2022, une loi portant sur la mise en œuvre de la baisse temporaire des taux de TVA au Luxembourg a été adoptée.
Comme vous pouvez le lire dans la circulaire N° 812 du 6 décembre 2022, cette loi aura pour conséquence de réduire les taux de TVA d'1% à partir du 1 janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Les taux suivants seront donc applicables :
- Taux normal : 16%
- Taux intermédiaire : 13%
- Taux réduit : 7%
- Taux super-réduit : 3% (reste inchangé)
Cette circulaire met également en évidence que les anciens taux peuvent cohabiter avec les nouveaux, dans certains cas exceptionnels.
En ce qui concerne les détails comptables et fiscaux de cette circulaire, le département d'experts comptables d’Easi reste évidemment disponible pour toutes vos interrogations.
Qu'est-il important de savoir ?
Les principaux impacts liés à ce changement TVA sont les suivants :
- Les nouveaux taux seront applicables dès le 01/01/2023
- Dans certains cas, les anciens taux resteront d'application (voir circulaire ci-dessus)
- De nouveaux formats de déclaration TVA seront d'application pour 2023
Quelles actions sont à prendre avant le 1er janvier 2023 ?
De manière générale, la solution recommandée par Easi consiste à créer de nouveaux codes TVA (dans le programme de gestion des codes TVA), pour chaque taux utilisé, avec une date de validité au 01/01/2023.
Pour rappel, les taux de TVA sont déduits du code TVA par rapport à sa date de validité, par exemple, le code TVA 14 a, en 2022, un taux de 14%, mais à partir du 01/01/2023, aura un taux de 13%.
Comment créer les nouveaux codes ?
Vous trouverez ci-dessous un exemple concret pour le code TVA 14. Dans cet exemple, chaque code TVA correspond à son taux de 2022. Le code TVA 14 correspond au taux de 14% à partir de 2019, mais correspondra au taux de 13% à partir de 2023, pour enfin correspondre à son ancien taux en 2024, 14%. De plus, un nouveau code TVA devra être créer pour gérer les exceptions. Dans notre exemple, le 14E gère le cas où un ancien taux doit être utilisé en 2023.
La même réflexion devra être faite pour les taux de 8% et 17%.
Besoin d'assistance ?
Nous tenons également à attirer votre attention sur l'existence potentielle d'interfaces et/ou d'outils spécifiques liés à Adfinity. Dans ce cas, une analyse des impacts est recommandée par Easi afin de garantir l'utilisation correcte des nouveaux taux en 2023.
Pour davantage d'efficacité, et ce afin de vous aider au mieux, vous trouverez ci-dessous les personnes spécialisées en la matière:
Ferauge Leo
l.ferauge@easi.net
+352 621 473 609
Godon William
w.godon@easi.net
+352 261 858 15
