Les récents développements concernant la facturation électronique en Belgique marquent un tournant important vers la digitalisation. Un certain nombre de dates et de règles clés sont liées à cette transition. Nous les expliquons dans un article qui reprend l'ensemble les dernières mises à jour. (Mise à jour : aperçu de la situation en février 2024)
Qu'est-ce que signifie exactement la facturation électronique ou e-invoicing ?
La facturation électronique (ou e-invoicing) est, comme son nom l'indique, le processus d'envoi, de réception et de traitement des factures dans un format entièrement numérique. Nous ne parlons pas ici des factures que vous envoyez à vos clients par e-mail au format PDF. Celles-ci ont prouvé leur utilité, mais n'offrent pas tous les avantages de la facturation électronique.
Les factures électroniques sont créées dans un format de données structuré numériquement tel que XML ou UBL (Universal Business Language). Pour réaliser le passage à la facturation numérique, le gouvernement fédéral a opté pour le réseau européen PEPPOL. PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) est une norme internationale pour l'envoi, la réception et le traitement des factures électroniques.
Tout cela semble très technique, mais il faut savoir que ces formats structurés peuvent facilement être traités automatiquement par des systèmes comptables tels qu'Adfinity. Cette automatisation permet de réduire les erreurs, d'accélérer les transactions et d'améliorer l'efficacité globale. Et c'est précisément l'une des raisons pour lesquelles elle devient aujourd'hui obligatoire.
La facturation électronique, obligatoire pour qui et à partir de quand ?
Le 29 septembre 2023, le communiqué de presse suivant a été publié : "Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est parvenu à un accord en Conseil des ministres sur l'introduction obligatoire de la facturation numérique (e-invoicing) entre les entreprises à partir du 1er janvier 2026."
"Le passage à la facturation électronique est important pour réduire l'écart de TVA, la différence entre ce que le gouvernement devrait recevoir en recettes de TVA et ce qu'il reçoit réellement, et pour se concentrer sur une simplification administrative approfondie. Une période de transition généreuse est prévue pour donner à chacun la possibilité de s'adapter à la nouvelle façon de travailler."
"Une période de transition généreuse est prévue pour donner à chacun la possibilité de s'adapter à la nouvelle façon de travailler."
Ce dernier point nous intéresse particulièrement, car il subsiste encore aujourd'hui beaucoup d'ambiguïté à ce sujet. Nous expliquons :
Facturation électronique obligatoire au gouvernement :
À partir de mars 2024, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les marchés publics. Cela concerne les marchés d'une valeur supérieure à 3 000 euros (hors TVA), alors que l'obligation s'appliquait déjà aux marchés supérieurs à 30 000 euros depuis le 1ᵉʳ mai 2023. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une stratégie européenne visant à accroître l'efficacité et la précision des processus de facturation.
Mise en œuvre pour les transactions B2B :
Il est proposé de passer à la facturation électronique obligatoire pour les transactions interentreprises (B2B) à partir du 1er janvier 2026.
Pour la mise en œuvre de cette facturation électronique dans les transactions B2B, une approche progressive a été initialement proposée. Cette approche progressive tient compte de la taille et du chiffre d'affaires des entreprises, ce qui laisse plus de temps aux petites entreprises pour s'adapter. Cependant, la norme est la suivante :
Toutes les transactions qui ont lieu entre les entreprises doivent être correctement enregistrées dès aujourd'hui. Ce qui est certain, c'est qu'après le 1er janvier 2026, vous pouvez supposer que cela devra se faire entièrement par voie électronique. Important à savoir : l'envoi d'un PDF par e-mail ne suffira donc plus à partir de cette date.
Différences entre B2B, B2C et B2G :
Qu'en est-il des particuliers ? Va-t-on désormais nous facturer une bière dans un bar par l'intermédiaire de MyMinFin ou de My Ebox ? Eh bien non, pour l'instant, il semble que les transactions entre entreprises et consommateurs (B2C) n'obligatoirement digitales. Même si nous ne voulons pas nous prononcer trop tôt 😀 À l'heure actuelle, on ne sait pas encore si la facturation électronique en B2C deviendra obligatoire après 2026.
Pour les transactions entre entreprises et administrations (B2G), la facturation électronique est déjà une obligation.
Incitation fiscale liée au passage à la facturation électronique
À partir du 1er janvier 2025, 120 % des investissements dans la facturation électronique pourront être déduits de la déclaration d'impôts.
En outre, cette réglementation prévoit également la déductibilité des frais de conseil liés à la mise en conformité avec les exigences légales. Cette incitation fiscale est valable pour les exercices fiscaux 2024 à 2027.
N'hésitez pas à nous poser vos questions
Si vous avez des questions concernant la facturation électronique ou la mise en œuvre de Peppol, n'hésitez pas à nous les poser en utilisant le formulaire ci-dessous.
