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Toutes les réponses à vos questions sur la facturation électronique et Peppol

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Guillaume Frankart
Expert Business Consultant Adfinity

Le 11 mars dernier, nous avons organisé une session de questions-réponses en ligne sur le thème de la facturation électronique et Peppol. Vous pouvez la revoir en intégralité ci-dessous. 
En raison du succès de cette session, nous n'avons pas pu répondre à toutes les questions en une heure. Nous les avons donc résumé et y avons répondu dans cet article.
Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous contacter personnellement !

Vous pouvez revoir la session de questions-réponses en ligne dans son intégralité ci-dessous. Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous contacter personnellement !

 

Pour l’envoi Peppol, les factures de vente peuvent-elles être importées dans Adfinity depuis un logiciel métier ? Et sous quel format ?

Oui, les factures de ventes peuvent être importées manuellement ou via un fichier plat ou API. Mais, pour cela, elles doivent se trouver dans le module de gestion commerciale de vente (PSM) d’Adfinity.

Y-t-il des frais d’inscription à Peppol et des frais d’utilisation du réseau Peppol ?

Il y a effectivement des frais d’inscription lors de l’enregistrement de votre société à l’Access Point. Il y a aussi une facturation concernant l’utilisation du réseau Peppol, qui se traduit par des unités utilisées en fonction des documents entrants et sortants. Un listing des prix plus complet peut être fourni par votre point de contact Easi.

La facturation entre sociétés du même groupe (interco) est-elle concernée par Peppol ?

Oui, tout échange de factures entre sociétés B2B avec un numéro de TVA distinct doit respecter la norme Peppol.

Quelle est la compatibilité d’Adfinity en ce qui concerne Peppol avec les autres pays européens ?

A l'heure actuelle, nous avons de l'expérience avec le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas et la France (secteur privé). Cependant, l'Europe prévoit d'étendre l'utilisation de Peppol dans les années à venir.

L’utilisation de Peppol réduit-elle l’utilisation de l’OCR ?

Oui, les factures d’achat récupérées depuis le réseau Peppol ne passent pas par l’OCR. En effet, les informations d’entête des factures d’achat sont décodées par Adfinity depuis le fichier structuré.

Comment Adfinity décide-t-il d’envoyer une facture par Peppol ?

Lors de chaque envoi de facture depuis Adfinity, le système vérifie pour chaque client les informations suivantes : 
•    Case « envoi électronique » cochée sur la fiche client
•    Disponibilité du client sur le réseau Peppol sur base de son ID (numéro d’entreprise, numéro de TVA ou ID Peppol secondaire)
Si ces critères sont réunis, Adfinity enverra la facture de vente sur le réseau Peppol sinon un message suivant sera retourné : 

Picture1

Ces factures peuvent dès lors être envoyées par mail.

Comment les annexes des factures sont-elles gérées ?

Pour la vente, lors de la génération en masse, il est possible de récupérer les annexes liées aux factures. Chaque annexe représentera un PDF distinct encrypté dans le fichier Peppol en plus du PDF principal. 
Pour les achats, dans le cas où plusieurs PDF sont encryptés dans le fichier Peppol reçu, ces PDF seront décryptés par Adfinity et repris en tant qu’annexes distinctes de la facture d’achat.

Si l’annexe est un autre format que le PDF, ce fichier sera décrypté par Adfinity mais pas annexé automatiquement. Il sera disponible dans le répertoire d’encodage. Cette fonctionnalité est disponible à partir de la version 2.6 d’Adfinity.

Comment les notes de frais employés doivent-elle être encodées à partir de janvier 2026 ?

Si c’est une note de frais sans facture, l’encodage ne doit pas être modifié. Si c’est une note de frais représentant une facture avec numéro de TVA, cette dernière devra être obligatoirement envoyée par le fournisseur sur le réseau Peppol. 

Qui est concerné pour la nouvelle obligation légale à partir du 1er janvier 2026 ?

Toutes les sociétés belges qui réalisent des factures B2B devront, à partir du 1er janvier 2026, utiliser le réseau Peppol pour le partage de leurs documents. 
 
 Picture2
Si vous ne trouvez pas la réponse à une question posée lors du webinaire, cela peut être dû à l'une des raisons suivantes :
•    Soit la réponse a été donnée lors de la présentation 
•    Soit votre contact Easi reviendra vers vous 
Certaines questions sont toujours en cours de traitement avec Digiteal et le SPF BOSA, avec qui nous collaborons étroitement.

 

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