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Changements légaux au Luxembourg en 2017 - EASI sera prêt

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Joachim Karlik
Team Manager, Easi

Depuis janvier 2016, les déclarations de TVA, qui se déposent d’ordinaire sur la plateforme eTVA, peuvent également être déposées sur la plateforme eCDF. L’idée étant qu’à terme, tout se fasse sur la même plateforme eCDF.

La plateforme eTVA et ses caractéristiques

Jusque le 31/12/2016, le système eTVA permettait aux assujettis inscrits à la TVA luxembourgeoise :

  • d’effectuer leurs déclarations TVA en ligne  (mensuelles, trimestrielles et annuelles)
  • d’effectuer des demandes de remboursement de la TVA via le système VAT Refund
  • de télécharger des formulaires de TVA

De fait, le système eTVA était principalement destiné aux comptables et aux fiduciaires qui se chargent de déposer les déclarations de leurs clients auprès de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Intégration d’eTVA au système eCDF

A partir de 2017,  Il ne sera plus possible d'effectuer des déclarations via le système eTva. En effet, toutes les déclarations seront à déposer sur la plateforme eCDF. La plateforme eCDF permet déjà depuis quelques années de déposer les comptes annuels en format abrégé et complet de manière électronique (format XML).
Cette fusion des deux plateformes vise à homogénéiser les démarches de déclarations sur un système unique : l'eCDF.  Cette dernière tend à s’imposer comme référence en matière de déclaration. Peut-être qu’à l’avenir on y intégrera les déclarations fiscales…

Demandes d'accès eCDF

Les utilisateurs eTVA peuvent d’ores et déjà activer les démarches de demande d'accès au système eCDF afin de ne pas rencontrer de difficultés en janvier 2017, bien que la date définitive de l’arrêt ne soit pas encore connue.

A la recherche d'une solution comptable adaptée?  

Adfinity permettait déjà le dépôt de déclarations électroniques sur le système eTVA ou eCDF. EASI permettra la génération en toute simplicité des déclarations électroniques destinées à l'administration luxembourgeoise (eTVA, eECDF, FAIA). Une nouvelle interface conviviale permettra aux utilisateurs d'Adfinity de bénéficier de cette valeur ajoutée. Adfinity donnera également la possibilité de générer les déclarations TVA annuelles.

Ces nouvelles fonctionnalités seront disponibles dans Adfinity à partir du 1er avril 2017.

 

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