La voiture de société revient chaque année au centre de tous les débats budgétaires. La dernière « attaque » portée à cette forme de rémunération alternative concerne la déductibilité des frais de carburant.
A partir du 1er janvier 2017, si les frais de carburant pour déplacements à titre privé sont pris en charge par la société, cette dernière devra mettre en dépenses non admises (DNA) 40% de l’avantage de toute nature calculé sur la mise à disposition de ces véhicules. Peu importe qu’il s’agisse de la mise à disposition d’une carte carburant ou du remboursement de ces frais. Cette nouvelle DNA fera l’objet d'une case dédiée sur la déclaration fiscale.
Au niveau pratique dans votre logiciel de comptabilité, il suffit de dédicacer un compte de charge dans votre OD de salaire sur lequel vous aurez paramétré une case DNA et un pourcentage de déductibilité de 40 %.
Pour les autres dépenses non admises qui grèvent les frais véhicules à l’ISOC, voici pour rappel les diverses règles à respecter :
- Pour les intérêts financiers relatifs aux frais véhicules, ils sont entièrement déductibles.
- Pour les frais de carburants - Taxi, 25 % des frais sont considérés comme DNA.
- Pour tous les autres frais, c’est l’émission en CO2 qui va déterminer le pourcentage de déductibilité
Dans notre software de comptabilité Adfinity, nous utilisons l’axe analytique « PLAQUE » sur chaque frais véhicule pour gérer la déductibilité. A chaque plaque est donc associée :
- L’émission de CO2
- La catégorie d’émission
- Le % de déductibilité de chaque véhicule.
Il est également possible d’obliger l’encodage de cette zone « PLAQUE » en paramétrant les comptes généraux liés aux frais véhicules.
Un rapide export de ses données permet de compléter les annexes relatives aux dépenses non admises lors du dépôt de la déclaration fiscale.
Bien entendu d’autres axes analytiques peuvent être utilisés et paramétrés selon les souhaits et contraintes du client. N’hésitez pas à demander conseil à un de nos consultants.
