Ces derniers mois, nous semblons assaillis par des concepts comme PEPPOL, OpenPEPPOL, Mercurius, TIA, e-invoicing B2G, Access Points (AP) et autres.
Je tiens à apporter quelques éclaircissements, car si, à partir du 1er janvier 2017, vous voulez, en tant qu’entreprise, encore être payé pour vos produits ou services livrés au gouvernement flamand, n’hésitez pas à poursuivre la lecture.
PEPPOL
PEPPOL, ou Pan European Public Procurement Online, est un projet qu’a lancé en 2008 la Commissaire européenne Nelly Kroes. L’objectif premier était de simplifier les achats électroniques des gouvernements à l’étranger en développant des normes technologiques qui pouvaient être mises en place par tous les gouvernements européens.
Aujourd’hui, c’est devenu un réseau international qui dispose de son propre accord cadre, d’un format standard et d’applications qui facilitent l’e-procurement et l’e-invoicing dans les cadres B2B et B2G (Business to Governement). L’e-invoicing dans PEPPOL se déroule via le modèle des quatre piliers où les « Access Points » (AP) remplissent le rôle de prestataire de services. Les expéditeurs et destinataires échangent donc des e-factures par le biais de ces AP en fonction d’un accord cadre pour l’expédition (TIA – Transport Infrastructure Agreement) et un format de document standardisé (XML, qui répond aux normes UBL-CENBII).
OpenPEPPOL
Le 1er septembre 2012 a été lancée l’association OpenPEPPOL. Celle-ci doit s’assurer que le projet PEPPOL (qui s’est terminé en 2012) reste durable et continue à être développé. L’ensemble des responsabilités et composants développés par PEPPOL ont été repris par cette organisation à but non lucratif. La mission d’OpenPeppol est de promouvoir le modèle PEPPOL dans l’e-procurement international.
Le gouvernement belge aussi a opté résolument pour ce modèle PEPPOL. À partir du 1er janvier 2017, le gouvernement flamand entend, d’après PEPPOL, même recevoir des e-factures de tous ses fournisseurs. Il n’y a qu’une seule plateforme permettant à un fournisseur, indépendamment de son niveau administratif, d’introduire ses factures à partir du 1er janvier 2017. Elle se nomme Mercurius et est gérée par FEDICT (Service Public Fédéral Technologie de l’Information et de la Communication).
Si, en tant que fournisseur de biens ou de services, vous souhaitez envoyer une facture au gouvernement flamand, celle-ci devra, à partir du 1er janvier 2017, passer obligatoirement par Mercurius (pour les autres gouvernements, la date butoir est novembre 2018).
Deux manières de procéder sont possibles :
- Envoi électronique via le modèle Peppol (voir figure) : la facture est fournie en tant que fichier XML à un Access Point, qui l’envoie à Mercurius, l’Access Point du gouvernement. Une application centrale enregistre à quel « Access Point » une entreprise ou un gouvernement est affilié. L’échange entre ces AP est gratuit.
- Manuellement via le portail Mercurius : la facture est introduite manuellement sur ce portail.
Les entreprises qui utilisent Adfinity peuvent dormir sur leurs deux oreilles : Adfinity sera prêt pour l’envoi électronique à Mercurius.
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